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Si ERDF raccorde physiquement l'installation au réseau d'électricité, c'est EDF AOA (obligation d'achat) qui achète l'électricité produite. Les informations nécessaires sont transmises automatiquement de ERDF vers EDF AOA après que la mise en service soit effectuée. AOA établit alors le contrat d'achat d'électricité, en général dans les 6 mois qui suivent. Pour un projet de 36 KVA, je dois facturer à AOA tous les 6 mois. Le contrat d'achat d'électricité est normalement envoyé avant la première échéance, mais les dérapages calendaires sont fréquents. Les conditions générales du contrat : Mon dossier a été transféré le 29/sept/2010, Le lendemain, les premières données sont à jour : J'ai pu alors compléter mon dossier, en ajoutant les données manquantes ERDF a effectué la mise en service de mon installation le 13/octobre/2010. Début décembre, le gouvernement a décidé un moratoire de 3 mois, qui bloque toute la filière photovoltaïque. A sa lecture, j'en ai conclu que je n'étais pas affecté par ce nouveau rebondissement législatif. Moratoire photovoltaïque - décret n° 2010-1510 du 09/dec/2010, NOR : DEVX1031847D Cependant, fin Février 2011, je reçois un courrier très inattendu, où EDF AOA m'indique les conséquences du moratoire sur les projets qui n'ont pas encore reçu leur contrat. Après une lecture détaillée (voir ici), je suis soulagé de lire qu'il est confirmé que je ne suis pas impacté. Le 15/mars/2011, à moins d'un mois de ma première facture, et ne recevant toujours pas le contrat de vente d'électricité, j'ai envoyé une lettre recommandée à EDF AOA pour les relancer :
Quelques jours plus tard, le 22/mar/2011, la case "exonération de TVA" du portail d'EDF a enfin été corrigée. Et le lendemain, j'ai reçu un mail indiquant : "Nous avons réceptionné l’avis de mise en service du raccordement de votre installation par ERDF, qui est le 13/10/2010. Nous allons procéder, sous réserve que votre contrat ouvre droit à l'une des dérogations prévue par le décret du 9 décembre 2010, à l’édition de votre contrat, qui sera mis à disposition sur votre espace personnel sur le site" Et la page de synthèse de mon dossier a évolué le même jour :
Ensuite, plus rien. Le 04/avr/2011, j'ai renvoyé une deuxième lettre recommandée à EDF AOA :
A la date de la première facture, soit 6 mois après la mise en service, n'ayant toujours pas eu de réponse, j'ai envoyé 3 courriers recommandés: La facture, même sans contrat : La facture peut être générée plus proprement avec la feuille Excel fournie ici. Une troisième lettre de relance à EDF AOA, en les mettant en demeure d'envoyer le contrat : Et une lettre à Mr Proglio - président d'EDF - pour l'alerter des dysfonctionnements dans ses services : Le seul résultat a été la disparition de l'état d'avancement de mon contrat J'ai finalement reçu le 07/mai/2011 un courrier signé du responsable d'EDF AOA : Puis plus rien, aucun courrier envoyé par EDF. J'ai envoyé un email à une personne d'EDF AOA, qui a fait avancer mon dossier. EDF m'a téléphoné le 01/juin/2011 pour m'indiquer que le contrat partait par la poste le jour même. Je n'ai reçu ce courrier que mi-Juillet! Le 06/juin/2011, je constate que l'affichage sur le portail EDF AOA a changé, et affiche désormais ceci :
J'ai téléchargé et imprimé mon contrat :
J'ai corrigé l'adresse erronée dans le paragraphe 1, paraphé et signé le document en 2 exemplaires et j'ai tout renvoyé par lettre recommandée dès le lendemain matin. 2 mois plus tard, le 04/aou/2011, j'ai reçu un mail m'indiquant qu'EDF avait signé mon contrat et que je pouvais désormais envoyer ma première facture (4 mois après la date théorique de première facture). Sur leur portail, il est enfin indiqué que le processus de création du contrat est terminé :
J'ai renvoyé le 09/aou/2011 une copie de la première facture pour relancer le processus de paiement de ma facture (le processus de paiement des traites mensuelles du prêt de l'intallation photovoltaïque ne s'étant lui jamais arrété...). EDF a contractuellement 30 jours pour envoyer le chèque ; mais le 08/sept/2011, toujours pas de paiement. J'ai finalement reçu le chèque le 26/sept/2011, soit 5 mois et demi après l'envoi de la facture. 15 jours plus tard, il m'a fallu faire ma seconde facture. J'ai eu enfin accès au système de facturation du portail internet d'EDF AOA. En cliquant dans le menu orange sur "Vos factures", on accède au bouton pour créer la facture :
On peut alors remplir les données, générer et imprimer la facture. Il faut ensuite la compléter manuellement, la signer et l'envoyer à EDF :
Mais EDF AOA est vraiment mauvais payeur et n'envoie pas les chèques dans les 30 jours prévus au contrat :
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