La comptabilité en BIC non pro n'est pas très compliquée, mais reste une activité obscure pour le commun des mortels. J'ai donc choisi un expert comptable et je me suis inscrit à un centre de gestion. Je ferai la partie TVA, et l'expert comptable fera le restant. La première année, ça me coutera 960€, et 720€ les années suivantes. Comme mon chiffre d'affaire sera inférieur à 80 000€, je pourrai avoir une réduction d'impot pouvant atteindre 915€. La compta me coutera donc 45€ la première année, puis plus rien ensuite.

Début décembre j'ai reçu un courrier des impots, qui contenait le formulaire CERFA n° 14187*01 (1447-C-K) de déclaration initiale CFE et IFER :

Formulaires et notices de la CFE et de l'IFER :
formulaire CFE-IFER-1447-C-SD-CERFA-14187-01

formulaire CFE-IFER-1447-M-SD-CERFA-14031-01

notice-CFE-IFER-1447-C-NOT-SD-CERFA-51447-01

notice-CFE-IFER-1447-M-NOT-CERFA-51410-01

On m'a donc demandé de payer la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) et la taxe IFER pour les producteur d'électricité. J'ai donc contacté mon SIE (service des impots des entreprises). Pour l'IFER, pas de problème, c'st uniquement pour les installation de plus de 100 KW. Par contre, pour la CFE (qui remplace en partie la taxe professionnelle), il a fallu négocier avec eux pendant 4 jours.

Après analyse, leur réponse définitive est la suivante :
- Vu l'article 1447 du CGI,
- vu le BOI 5 B-17-07 point 8, deuxième et dernier paragraphe,
toute personne qui peut justifier que son activité de producteur d'électricité n'est pas exercée à titre habituel est dispensée de Contribution Fiscale des Entreprises.
Dans mon cas, j'ai fait valoir que :
- La puissance de mon installation est faible (36 KVA).
- Je suis salarié, et j'ai un contrat de travail à plein temps en CDI.
- Mon lieu de travail est très éloigné du lieu de production d'électricité.

Avec ces informations, mon SIE m'a informé que j'étais dispensé de la CFE, et que je n'ai pas à renvoyer le formulaire qu'ils m'avaient fait parvenir.

En avril 2011, mon expert comptable a effectué mon bilan 2010 :

- Aucun bénéfice (la première facture est après 6 mois de production).
- Entretien, maintenance, assurance de l'installation et du prêt, CGA (centre de gestion agréé), expert comptable, frais de poste et de télécommunication, frais bancaires.
- Dotation aux amortissements
- Charge financière : intérêts du prêt.
De ce total sont déduits les frais de comptabilité (CGA + Expert) qui seront déduits des impots sur le revenu.

Ce chiffre a été mis dans la case 5NF (BIC non pro RSI sous CGA-déficit) de ma feuille de déclaration des revenus 2010. J'ai aussi rempli ces cases :
- 7FF = Frais comptables déduits de l'impôt sur le revenu = CGA + Expert.
- 7FG = Nombre d'exploitations = 1

Lors de la saisie de la déclaration d'impôts, cochez la case 'autres revenus industriels'. Si vous avez pris un expert comptable, cochez aussi la case 'réductions' :

Dans la page sur les revenus, indiquez le résultat de la comptabilité : revenu ou déficit :

Si vous avez des déficits utilisables des 6 années précédentes (voir amortissement),
il faut les noter dans les cases 5RN à 5RW.

Si vous avez un expert comptable, dans la page 'charges', cliquez sur la petite case en bas de page :

Cela donne accès à une nouvelle page. Mettez en bas vos frais de comptabilité et votre nombre d'établissement (1) :

Projet photovoltaïque / Montage juridique / Comptabilité et bilan annuel