Pour les projets de 36KVA, il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de construire ;
une demande préalable de travaux est suffisante. S'il y a des batiments remarquables à moins de 500m, les Batiments de France peuvent vous poser bien des soucis.

Voici la note explicative pour faire une déclaration préalable :

Il faut remplir un formulaire :

Le formulaire rempli pour mon projet :

Il faut aussi fournir des pièces jointes. Voici celles qui m'ont été demandées :

Les pièces jointes pour mon projet (3 Mo, cartes assombries pour des raisons de confidentialité) :

Lors de la remise du dossier à la mairie, on vous remet un récépissé de dépot.

Pendant un mois, faites vous oublier, et s'il n'y a pas eu d'opposition, réclamez à la mairie une attestation de non opposition. Ce document est indispensable pour la suite du projet.

Il faut alors faire un affichage sur les lieux des travaux, accompagné du récépissé de dépot,
et visible depuis le domaine public. Il faut le laisser jusqu'à la fin des travaux.
Pendant deux mois, les riverains peuvent s'opposer au projet par lettre recommandé.

Pour réduire les délais de votre projet, il peut être avantageux de lancer soit-même cette démarche dès que l'on a la certitude de l'aspect extérieur qu'aura l'installation
(en général avant d'avoir choisi son installateur).

A l'issue des travaux, il faut envoyer une déclaration de fin de travaux à la mairie :

Cette dernière renvoie le document daté et tamponné. L'administration dispose alors de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Au delà, ni un particulier, ni l'administration ne peut plus contester les travaux.

Projet photovoltaïque / Déclaration Préalable de Travaux