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J'ai créé mon activité pour pouvoir récupérer la TVA de l'installation (soit plus de 30 000€), mais en contrepartie, il faut gérer la TVA pour tout ce que l'on achète et tout ce que l'on vend. Au niveau paiement de TVA, en BIC régime simplifié, il faut payer tous les 3 mois. Suite à mon inscription en BIC, j'ai eu le plaisir de recevoir le 09/juil/2010 le document ci-dessous, rempli de cases incompréhensibles.
Pour éviter la paperasse, je me suis immédiatement inscrit sur le site des impôts pour pouvoir faire ces démarches par internet : Pendant la première année (2010), j'ai systématiquement déclaré zéro € (Juillet, Octobre et Décembre). Début Janvier 2011, j'ai rempli la déclaration annuelle de TVA CA 12 (n° 3517 S) :
J'ai également rempli le formulaire n° 3517 DDR de demande de remboursement de la TVA :
J'ai obtenu le remboursement de la TVA le 15/jan/2011. Cela m'a permis dans la foulée de remplacer mon vieux diesel, et de m'acheter une nouvelle voiture plus en ligne avec mes convictions énergétiques : une Toyota Auris Hybride. La voici photographiée devant une centrale photovoltaïque de 4MW :
Pendant la deuxième année (2011), n'ayant pas eu de chiffre d'affaire en 2010, j'ai comme l'année précédente systématiquement déclaré zéro € de TVA (19 Avril, 19 Juillet, 19 Octobre et 19 Décembre). Le montant ayant été plus faible que prévu, j'en ai profité pour m'acheter un vélo électrique :
La régularisation de TVA a été faite lors de la déclaration annuelle CA12 à effectuer début Mai de l'année suivante. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de l'année précédente et le montant des 4 acomptes à payer pour l'année en cours. En effet, les 3 premiers doivent représenter chacun 25% de la TVA de l’année précédente, le dernier est égal à 20%. On peut toutefois réduire ou suspendre le dernier acompte si l'on pense que la TVA annuelle ne dépassera pas le montant déjà acquitté. Si la TVA dûe de l'année précedente est inférieure à 1000€ (hors TVA des immobilisations), il n'est pas nécessaire de payer les acomptes l'année suivante. A noter qu'à partir du 1er avril 2012, il n'est plus nécessaire de facturer TTC sa production électrique à EDF (article 283 du code général des impôts). Article 283 du CGI : Les montants de TVA sont donc très faibles et les acomptes sont donc toujours de zéro €. Synthèse de la TVA payée :
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